Travail · Lorsqu’un événement survient
Résumé de l’examen d’un contrat
Transmettez un contrat pour en obtenir les principales conditions, les clauses inhabituelles et les questions à poser à un avocat.
Que dire à votre agent
Lisez le contrat que je joins. Indiquez les parties, la durée, les frais, les conditions de renouvellement et de résiliation, ainsi que les plafonds de responsabilité. Signalez tout élément inhabituel pour ce type d’accord et expliquez chaque clause signalée en termes simples. Ne signez, n’envoyez ni ne négociez quoi que ce soit.
Comment ça marche
- Relever les principales conditions commerciales
- Comparer les clauses aux usages pour ce type de contrat
- Signaler les formulations risquées ou inhabituelles
- Rédiger un résumé d’une page avec des questions à poser à un avocat
Points de vigilance
- Un résumé ne constitue pas un conseil juridique : soumettez les clauses signalées à un avocat
- Les contrats sont sensibles : connectez uniquement le dossier où ils sont stockés
Résultat
Une page rédigée en termes simples qui résume les principales conditions et les questions à poser avant de signer.
Politique de correspondance
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